NOS COMPETENCES

DROIT IMMOBILIER : Baux d’habitation, expulsion, préavis, troubles de voisinage, caution, promesse de vente, charges de copropriété. Consultez nos lettres-types !

DROIT COMMERCIAL / BAUX COMMERCIAUX : Fonds de commerce, location-gérance, baux commerciaux, renouvellement de bail, déplafonnement du loyer, recouvrement de créances. Consultez nos modèles d'actes !

DROIT DU TRAVAIL : Rédaction de contrats de travail, procédure de licenciement, procédure devant les Prud'hommes. Consultez nos lettres-types !

DROIT DES CONTRATS : Mises en demeure, contrat de vente, distribution, prestation de service, mandat, dépôt, prêts. Consultez nos lettres-types !

DROIT DES SOCIETES : Création de sociétés, rédaction de statuts, assemblées générales, dépôt de marque, SAS, SARL, EURL.

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES : Nom de domaine, commerce électronique, droit de la presse, diffamation, CNIL, vie privée, base de données.

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Droit d’auteur, contrefaçon, dépôt de marque.

DROIT DE LA CONSOMMATION : Crédit à la consommation, protection du consommateur.

DROIT DE LA FAMILLE : Divorce, évaluation de prestation compensatoire, pension alimentaire, droit de visite des enfants, liquidation de communauté.