MODELES DROIT DU TRAVAIL :
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Lettre d’excuse pour
absence à l’audience
Vous devez comparaître en personne
devant le Conseil de prud'hommes. Vous ne pouvez vous faire représenter qu'en cas de motif légitime
et à titre exceptionnel.Vous aurez le modèle de lettre d'excuses à envoyer au Conseil de Prud'hommes.
(aussi disponible modèle depouvoir de représentation devant le Conseil de Prud’homme)
Modèle de conclusions
en demande
Devant le Conseil de prud'hommes, il est d'usage et fortement recommandé de rédiger
des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et
des arguments pour les soutenir. Recevez un modèle de conclusions en demande, des conseils et pièges à éviter.(aussi disponiblesaisine
du conseil de prud'hommes et de conclusions
en défense disponible)
Bordereau de communication de pièces
Au cours d'une procédure, vous devez impérativement envoyer une copie des documents ("pièces") sur lesquels vous appuyez votre demande à la partie adverse ou à son Avocat. Recevez le modèle type de bordereau de communication de pièces.
(aussi disponiblecourrier
d'envoi des pièces à la partie adverse)
Pouvoir de représentation
de l'employeur
Si vous ne pouvez être présent en personne à l'audience et si vous êtes représenté par une personne qui n'est pas Avocat, vous devez impérativement lui donner un pouvoir et fournir une lettre d'excuses au Conseil de Prud'hommes. (aussi disponible modèle de lettre
d'excuses pour absence à l'audience)
Saisine du Conseil de Prud’hommes
Vous voulez engager une procédure contre votre employeur ? Vous trouverez ci-après un modèle de requête pour saisir le Conseil de Prud'hommes de votre litige ainsi que des conseils et pièges à éviter.
(aussi disponiblesaisine
directe du bureau de jugement et de saisine
de la formation de référé du conseil de prud'hommes)
Courrier d’envoi
de pièces à l'adversaire
Avec le bordereau de communication de pièces, vous devez envoyer un courrier d'accompagnement à la partie adverse. Recevez le courrier type ainsi que des conseils et pièges à éviter.
(aussi disponiblebordereau
de pièces produites à l'appui de la demande à
la partie adverse)
Saisine urgente du Conseil de Prud’hommes (référé)
Vous voulez engager une procédure contre votre employeur en urgence ? Dans les cas d’urgence (danger imminent ou trouble manifestement illicite), le conseil de prud'hommes peut
être saisi en la forme des référés pour rendre une décision plus rapidement. Recevez un modèle de requête pour saisir le Conseil ainsi que des conseils et pièges à éviter.(aussi disponiblesaisine
du bureau de conciliation et de saisine du
bureau de jugement du conseil de prud'hommes.)
Modèle de conclusions
en défense
Devant le Conseil de prud'hommes, vous devrez répondre aux arguments développés
par le salarié. Il est d'usage et fortement recommandé de rédiger
des écritures récapitulant l'ensemble des demandes et
des arguments apportés à votre défense. Recevez un modèle de conclusions en défense, des conseils et pièges à éviter.
(aussi disponiblesaisine
du conseil de prud'hommes et de conclusions
en demande)
Attestation
à produire en justice
Au cours d'une procédure devant le Conseil des prud'hommes,
il est possible de faire témoigner des personnes (salariés de l'entreprise ou autres...) mais une attestation destinée à être produite
en justice doit comporter des formes précises. Recevez le modèle d'attestation ainsi que des conseils.
Ce modèle peut être utilisé dans tous les types
de procédure.
Saisine spéciale du Conseil de Prud’hommes (requalification de CDD en CDI)
Vous voulez demander au Conseil de Prud'hommes la requalification
de votre CDD en CDI ? vous pouvez saisir directement le bureau de jugement sans passer par le bureau de conciliation. Recevez un modèle de requête pour saisir le Conseil ainsi que des conseils et pièges à éviter.
(aussi diposnible modèles de saisine
classique consiel de prud'hommes et de saisine
de la formation de référé du conseil de prud'hommes).
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